Termes et Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHOCOLATS PICHON, EURL dont le siège social est situé au 34 route des aqueducs 69630 CHAPONOST, immatriculée au RC de LYON sous le numéro 892016437 – Code NAF 1082Z – SIRET 00014 N° TVA intracommunautaire FR 34892016437 1. APPLICATION DES CGV Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.pichon-tablettes.com. Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de CHOCOLATS PICHON, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CHOCOLATS PICHON, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 2. COMMANDE La commande est validée lorsque le client : A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet. S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet. A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, CHOCOLATS PICHON s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux. 3. PAIEMENT / PRIX Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine. Modes de paiement : Les paiements par Paypal et carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. 4. LIVRAISON Zone de livraison : Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse. Tarifs : Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Délais : Toute commande passée le jour J, sera expédiée sous 24 à 48h. Pour une livraison Colissimo, le délai de livraison peut varier de 48 à 72h (excluant le samedi et le dimanche) après l'expédition. Transfert de propriété – transfert de risques : Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. CHOCOLATS PICHON assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits. 5. RETOURS / RÉCLAMATIONS Le service client CHOCOLATS PICHON se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation : Service Client CHOCOLATS PICHON 34 route des aqueducs, 69630 CHAPONOST Téléphone : 06.85.16.36.41 E-mail : Contact@chocolats-pichon.com Réception de la commande : A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès de CHOCOLATS PICHON, en priorité par téléphone ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison. CHOCOLATS PICHON prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi. Retard de livraison : Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par CHOCOLATS PICHON. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure. Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement. Par cas de force majeure, CHOCOLATS PICHON entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives. Retour : Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client CHOCOLATS PICHON. Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : (I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat (II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ; (III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CHOCOLATS PICHON, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à CHOCOLATS PICHON un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à CHOCOLATS PICHON, 34 route des aqueducs, 69630 CHAPONOST. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. CHOCOLATS PICHON restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard. En revanche, tous les produits vendus par CHOCOLATS PICHON, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Formulaire de rétractation : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) " À l'attention de CHOCOLATS PICHON, situé au 34 route des aqueducs, 69630 CHAPONOST, Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits : .............................. Commandé(s) le :................................... Nom du consommateur : ................................... Adresse du consommateur : ................................... Numéro de commande : ................................... Date :................................... " Médiation de la consommation : CHOCOLATS PICHON s’engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l’attention que nous avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation et d’Arbitrage de Lyon afin de régler à l’amiable le litige. Pour cela, vous devez : En priorité, envoyer votre demande au Service Clients CHOCOLATS PICHON afin de régler le litige à l’amiable. En l’absence d’accord amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d’arbitrage de Lyon. 6. LITIGES Juridiction compétente : Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de CHOCOLATS PICHON est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par CHOCOLATS PICHON d'une autre juridiction compétente.